Les députés Christophe Caresche (PS), François De Rugy (Les Verts), Claude Goasguen (UMP), Axel Poniatowski (UMP) et Manuel Valls (PS) demandent une loi sur les statistiques de la diversité

Paris, le 6 février 2010

A l’initiative du CRAN, des députés PS, UMP et Verts signent, avec le président du CRAN, un appel réclamant une loi sur les statistiques de la diversité.

Appel pour une loi sur les statistiques de la diversité

Chaque jour, des millions de Français souffrent des discriminations. Elles les empêchent d’avoir un emploi, d’accéder à davantage de responsabilités ou d’être mieux payés, de louer un appartement pour leur famille, de créer leur propre entreprise ou simplement de se divertir entre amis.

Cette ligne invisible qui sépare certains Français des autres, nous ne devons plus accepter qu’elle fasse, comme aujourd’hui, partie de notre quotidien.

Parce que les enfants noirs, arabes, asiatiques ou métis doivent pouvoir avoir les mêmes rêves, les mêmes envies et le même avenir, à compétences égales, que les enfants blancs.

Parce qu’un droit n’est rien, si la réalité le dément tous les jours.

Nous, signataires de cet appel, saluons le travail du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) présidé par le démographe François Héran, qui vient de rendre son rapport.

Comme le Comedd, nous sommes favorables à la mise en place d’un cadre sécurisé pour le traitement des données sensibles nécessaires à la lutte contre les discriminations, et nous pensons qu’il faut dissocier les catégories d’action des catégories d’analyse. En d’autres termes, nous demandons que les discriminations soient mesurées avec précision.

Mais nous sommes vigoureusement opposés à tout projet de fichage “ethnique” et/ou religieux.

Nous approuvons les conclusions du Comedd. Nous pensons qu’il faut maintenant permettre à la représentation nationale de débattre de cette question.

Nous nous prononçons en faveur d’une loi sur les statistiques de la diversité.
Comme le rappelait le Comité sur le préambule de la constitution présidé par Simone Veil, en décembre 2008 : “Il est vrai que la lutte contre les discriminations suppose de pouvoir les mesurer”. Et il y a urgence à avancer maintenant car les discriminations demeurent massives dans notre pays. Qui peut affirmer que l’égalité est garantie dans l’accès au logement, à l’emploi, à la santé, à la représentation politique, ou aux loisirs ?

En écartant la référence à « l’origine ethnique ou raciale » mais en reconnaissant la nécessité des mesures de la diversité, le Conseil constitutionnel a validé, par sa décision du 15 novembre 2007, les études basées sur le patronyme et l’apparence physique, du moment que, conformément aux recommandations de la CNIL rendues le 17 mai 2007, les études se fassent sur une base anonyme, auto-déclarative, facultative, sans constitution de fichier. C’est très exactement ce que nous demandons.

Pendant longtemps, nous nous sommes réfugiés derrière une idée abstraite de la République. Il est temps que nous regardions la réalité en face. Et que nous fassions des millions de Français des minorités visibles, des citoyens à part entière. N’hésitons pas à le dire, il en va de notre unité nationale. Il en va de l’avenir de notre pays.

Signataires :

Christophe Caresche, Député (PS)

François De Rugy, Député (Verts)

Claude Goasguen, Député (UMP)

Patrick Lozès, Président du CRAN

Axel Poniatowski, Député (UMP)

Manuel Valls, Député (PS)